| |
Partie Législative
Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
| Livre
Ier : |
Conventions
relatives au travail. |
| Livre II
: |
Réglementation
du travail. |
| Livre III
: |
Placement
et emploi. |
- Titre Ier : Placement.
- Chapitre Ier : Service public de l''emploi.
- Section III : Tenues de la liste et accompagnement des demandeurs d''emploi.
- Sous-section I : Inscription et radiation des demandeurs d''emploi.
- Sous-section II : Accompagnement des demandeurs d''emploi.
- Section IV : Agence nationale pour l''emploi.
- Section V : Collectivités territoriales.
- Section VII : Maisons de l''emploi.
- Chapitre II : Placement privé.
- Titre II : Emploi.
- Chapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d''oeuvre
- Section I : Déclaration préalable à l''embauche.
- Section II : Relevé mensuel des contrats de travail.
- Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique.
- Chapitre II : Fonds national de l''emploi.
- Section I : Conventions de coopération.
A - Conventions de formation et conventions d''aide à la mobilité.
B - Conventions d''allocation temporaire dégressive, conventions d''allocations spéciales et conventions d''aide au passage à temps partiel.
C - Consultation.
- Section II : Aides à l''adaptation des salariés aux évolutions de l''emploi, dans le cadre des accords sur l''emploi.
- Section II bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d''appui, d''une activité économique.
- Section II ter : Aides de l''Etat au développement de l''emploi et des compétences.
- Section III : Dispositions générales.
- Section IV : Contrats d''accompagnement dans l''emploi et contrats initiative emploi.
- Section V : Contrats d''avenir et contrats insertion-revenu minimum d''activité.
- Section VI : Insertion par l''activité économique.
- Chapitre II bis : Prime de retour à l''emploi.
- Chapitre III : Dispositions régissant l''emploi de certaines catégories de travailleurs.
- Section I : Obligation d''emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
- Sous-section I : Exonération partielle de l''obligation d''emploi.
- Sous-section II : Procédure d''agrément des accords de branche, de groupe, d''entreprise ou d''établissement.
- Sous-section III : Modalités du contr&#IIIVIV;le de la répartition et de l''utilisation des contributions versées au fonds de développement pour l''insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
- Sous-section IV : Déclaration annuelle.
- Section II : Travailleurs handicapés.
- Sous-section II : Préorientation des travailleurs handicapés.
- Sous-section III : Equipes de préparation et de suite du reclassement.
- Sous-section IV : Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail.
- Sous-section V : Agrément et contr&#IIIVIV;le des centres de préorientation et des centres d''éducation ou de rééducation professionnelle.
- Sous-section VI : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.
- Sous-section VII : Subvention à l''installation.
- Sous-section VIII : Dispositions d''exécution.
- Sous-section I0 : Application des dispositions du dernier alinéa de l''article L. IIIIIIII-IX et de l''article IIIX de la loi nº VIIV-VIIIIV du III0 juin IIXVIIV.
- Sous-section II : Reconnaissance de la lourdeur du handicap.
- Chapitre IV : Cumuls d''emploi et travail dissimulé.
- Section II : Travail dissimulé.
- Titre III : Conseil supérieur de l''égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Chapitre II : Conseil supérieur de l''égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Titre IV : Main d''oeuvre étrangère et protection de la main-d''oeuvre nationale.
- Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main d''oeuvre étrangère.
- Section I : Autorisations de travail des salariés non ressortissants d''un Etat membre de l''Union européenne, d''un autre Etat partie à l''Espace économique européen ou de la Confédération suisse, et des salariés ressortissants d''un Etat membre de l''Un
- Sous-section I : Champ d''application.
- Sous-section II : Catégories d''autorisation de travail et activités professionnelles autorisées.
- Sous-section III : Procédure de demande.
- Sous-section IV : Délivrance des autorisations de travail.
- Sous-section V : Dispositions particulières applicables aux travailleurs saisonniers, aux étudiants et aux salariés en mission.
- Sous-section VI : Renouvellement.
- Sous-section VII : Vérification de l''existence des autorisations de travail.
- Sous-section VIII : Inscription à l''Agence nationale pour l''emploi.
- Section II : Agence nationale de l''accueil des étrangers et des migrations.
- Paragraphe I : Dispositions générales.
- Paragraphe II : Conseil d''administration.
- Paragraphe III : Comité consultatif.
- Paragraphe IV : Direction et administration.
- Paragraphe V : Dispositions financières et comptables.
- Paragraphe VI : Inscription du privilège.
- Chapitre II : Protection de la main-d''oeuvre nationale.
- Titre V : Travailleurs privés d''emploi.
- Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d''emploi.
- Section I : Privation totale d''emploi.
- Sous-section I : Régime d''assurance.
- Sous-section II : Régime de solidarité.
- Sous-section III : Régimes particuliers.
- Sous-section IV : Conditions d''ouverture, de renouvellement et de maintien des droits au revenu de remplacement.
- Sous-section V : Aide à la création d''entreprise.
- Section II : Privation partielle d''emploi.
- Titre VI : Pénalités.
- Chapitre Ier : Placement.
- Section I : Service public du placement.
- Section II : Placement privé.
- Chapitre II : Emploi.
- Section I : Déclaration des mouvements de main-d''oeuvre et licenciements pour motif économique.
- Section II : Dispositions régissant l''emploi de certaines catégories de travailleurs : travailleurs handicapés.
- Section III : Cumuls d''emploi et travail clandestin.
- Chapitre IV : Main-d''oeuvre étrangère et protection de la main-d''oeuvre nationale.
- Paragraphe I : Dispositions spéciales à la main-d''oeuvre étrangère.
- Chapitre V : Travailleurs privés d''emploi.
| | |
| Livre IV
: |
Les
groupements professionnels, la représentation des salariés,
l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale. |
| Livre V
: |
Conflits
du travail. |
| Livre VI
: |
Contrôle
de l'application de la législation et de la réglementation du
travail. |
| Livre VII
: |
Dispositions
particulières à certaines professions. |
| Livre VIII
: |
Dispositions
spéciales à l'outre-mer. |
| Livre IX
: |
De
la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation
professionnelle tout au long de la vie. |
Partie Réglementaire - Décrets simples
|
|
|
]
[Conditions de vente]
[Contact]
[Plan du site] 
