Code du travail

[Code du travail] [Convention collective] [Mise en conformité] [Comment commander] [Mon panier ] [Conditions de vente] [Contact] [Plan du site]

Code du travail

Affichage obligatoire

Convention collective

Service Abonnement
Liste des conventions
Rechercher ma
convention collective
Rechercher par :

Par numéro :
Saisissez le numéro de la convention collective
du travail.

Par mot-clé :
Saisissez un mot clé ou le secteur d'activité (par exemple : "Boulanger")

Par code APE :

Partie Législative

Livre Ier :	Conventions relatives au travail.
Livre II :	Réglementation du travail.
Livre III :	Placement et emploi.
Livre IV :	Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale.
Livre V :	Conflits du travail.
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud''hommes. Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud''hommes. L511-1 L511-2 L511-3 L511-4 Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud''hommes. L512-1 L512-2 L512-3 L512-4 L512-5 L512-7 L512-8 L512-9 L512-10 L512-11 L512-12 L512-13 L512-14 Chapitre III : Election des conseillers prud''hommes. Section I : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales et des listes de candidatures. Paragraphe I : Electorat. L513-1 Paragraphe II : Eligibilité. L513-2 Paragraphe III : Etablissement des listes électorales. L513-3 Paragraphe IV : Etablissement des listes de candidatures. L513-3-1 Section II : Scrutin, installation des conseillers prud''hommes, élections complémentaires. L513-4 L513-5 L513-6 L513-7 L513-8 L513-9 L513-11 Chapitre IV : Statut des conseillers prud''hommes. L514-1 L514-2 L514-3 L514-4 L514-5 L514-6 L514-7 L514-8 L514-10 L514-11 L514-12 L514-13 L514-14 L514-15 Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé. L515-1 L515-2 L515-3 L515-4 Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud''hommes. L516-1 L516-2 L516-3 L516-4 L516-5 Chapitre VIII : Récusation. L518-1 Chapitre X : Dépenses des conseils de prud''hommes. L51-10-1 L51-10-2 Titre II : Conflits collectifs. Chapitre Ier : La grève. Section I : Dispositions générales. L521-1 Section II : Grève dans les services publics. L521-2 L521-3 L521-4 L521-5 L521-6 Chapitre II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail. L522-1 L522-2 L522-3 L522-4 Chapitre III : Conciliation. Section I : Dispositions générales. L523-1 L523-2 L523-3 L523-4 L523-5 L523-6 Section II : Conciliation dans certains établissements publics et dans les entreprises publiques à statut. L523-7 L523-8 L523-9 L523-10 L523-11 Chapitre IV : Médiation. L524-1 L524-2 L524-3 L524-4 L524-5 Chapitre V : Arbitrage. Section I : L''arbitre. L525-1 L525-2 L525-3 L525-4 Section II : La Cour supérieure d''arbitrage. L525-5 L525-6 L525-7 L525-8 L525-9 Chapitre VI : Dispositions finales. L526-1 Titre III : Pénalités. Chapitre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud''hommes. L531-1 Chapitre II : Conflits collectifs. L532-1

Livre VI :	Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.
Livre VII :	Dispositions particulières à certaines professions.
Livre VIII :	Dispositions spéciales à l'outre-mer.
Livre IX :	De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier :	Conventions relatives au travail.
Livre II :	Réglementation du travail.
Livre III :	Placement et emploi.
Livre IV :	Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale.
Livre V :	Conflits du travail.
Livre VI :	Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.
Livre VII :	Dispositions particulières à certaines professions.
Livre VIII :	Dispositions spéciales à l'outre-mer.
Livre IX :	De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Partie Réglementaire - Décrets simples

Livre Ier :	Conventions relatives au travail.
Livre II :	Réglementation du travail.
Livre III :	Placement et emploi.
Livre IV :	Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale.
Livre V :	Conflits du travail.
Livre VI :	Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.
Livre VII :	Dispositions particulières à certaines professions.
Livre VIII :	Dispositions spéciales à l'outre-mer.
Livre IX :	De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Les dossiers

99 € HT le pack
>En savoir plus
Cliquez-ici