| |
Partie Législative
| Livre
Ier : |
Conventions
relatives au travail. |
| Livre II
: |
Réglementation
du travail. |
| Livre III
: |
Placement
et emploi. |
- Titre Ier : Placement.
Chapitre préliminaire.
- Chapitre Ier : Service public de l''emploi.
- Section I : Organismes concourant au service public de l''emploi.
- Section II : Diffusion et publicité des offres et demandes d''emploi.
- Section III : Inscription sur la liste des demandeurs d''emploi.
- Section IV : Agence nationale pour l''emploi.
- Section V : R&#IIIVIV;le des collectivités territoriales, de leurs groupements et des maisons de l''emploi.
- Section VI : Dispositions diverses.
- Chapitre II : Placement privé.
- Titre II : Emploi.
- Chapitre préliminaire : Gestion de l''emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques.
- Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique.
- Chapitre II : Fonds national de l''emploi.
- Section I : Fonds national de l''emploi.
- Section II : Aides à l''adaptation des salariés aux évolutions de l''emploi et à l''articulation de l''emploi et de la vie personnelle et familiale.
- Section II bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d''appui, d''une activité économique.
- Section II ter : Aides de l''Etat au développement de l''emploi et des compétences.
- Section III : Ch&#IIIVIV;mage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée.
- Chapitre II bis : Prime de retour à l''emploi.
- Chapitre II ter : Dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale
- Chapitre III : Dispositions régissant l''emploi de certaines catégories de travailleurs.
- Section I : Obligation d''emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
- Section II : Dispositions propres aux travailleurs handicapés.
- Sous-section I : Dispositions générales.
- Sous-section II : Réadaptation - Rééducation - Formation professionnelle et réentraînement au travail.
- Sous-section III : Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail.
- Sous-section IV : Travail protégé.
- Sous-section V : Dispositions d''exécution.
- Chapitre IV : Cumuls d''emplois - Travail dissimulé.
- Section I : Cumuls d''emplois.
- Section II : Travail dissimulé.
- Chapitre V : Répression du travail illégal.
- Titre III : Conseil supérieur de l''égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Chapitre II : Conseil supérieur de l''égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Titre IV : Main-d''oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs.
- Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d''oeuvre étrangère.
- Section I : Travailleurs étrangers.
- Section II : Agence nationale de l''accueil des étrangers et des migrations.
- Chapitre II : Détachement transnational de travailleurs.
- Titre V : Travailleurs privés d''emploi.
- Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d''emploi.
- Section I : Régime d''assurance.
- Section II : Régime de solidarité.
- Section III : Régimes particuliers.
- Section IV : Maintien des droits au revenu de remplacement.
- Section V : Institutions gestionnaires.
- Section VI : Dispositions diverses.
- Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d''assurance des travailleurs privés d''emploi.
- Chapitre III : Dispositions particulières.
- Chapitre IV : Aide au retour à l''emploi des travailleurs privés d''emploi.
- Titre VI : Pénalités.
- Chapitre Ier : Placement.
- Chapitre II : Emploi.
- Section I : Dispositions régissant l''emploi de certaines catégories de travailleurs - Travailleurs handicapés.
- Section II : Travail dissimulé.
- Chapitre IV : Main d''oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs.
- Chapitre V : Travailleurs privés d''emploi.
| | |
| Livre IV
: |
Les
groupements professionnels, la représentation des salariés,
l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale. |
| Livre V
: |
Conflits
du travail. |
| Livre VI
: |
Contrôle
de l'application de la législation et de la réglementation du
travail. |
| Livre VII
: |
Dispositions
particulières à certaines professions. |
| Livre VIII
: |
Dispositions
spéciales à l'outre-mer. |
| Livre IX
: |
De
la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation
professionnelle tout au long de la vie. |
Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie Réglementaire - Décrets simples
|
|
|
]
[Conditions de vente]
[Contact]
[Plan du site] 
