Code du travail

[Code du travail] [Convention collective] [Mise en conformité] [Comment commander] [Mon panier ] [Conditions de vente] [Contact] [Plan du site]

Code du travail

Affichage obligatoire

Convention collective

Service Abonnement
Liste des conventions
Rechercher ma
convention collective
Rechercher par :

Par numéro :
Saisissez le numéro de la convention collective
du travail.

Par mot-clé :
Saisissez un mot clé ou le secteur d'activité (par exemple : "Boulanger")

Par code APE :

Partie Législative

Livre Ier :	Conventions relatives au travail.
Livre II :	Réglementation du travail.
Chapitre préliminaire. Section I : Généralités. L200-1 L200-2 L200-3 L200-4 Section II : Agence nationale pour l''amélioration des conditions de travail. L200-5 L200-6 L200-7 L200-8 L200-9 Titre Ier : Conditions du travail. Chapitre Ier : Age d''admission. Section I : Dispositions générales. L211-1 L211-2 L211-4 L211-5 Section II : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode. L211-6 L211-7 L211-7-1 L211-8 L211-9 L211-10 L211-11 L211-12 L211-13 L211-14 Chapitre II : Durée du travail. Section I : Dispositions générales. L212-1 L212-1-1 L212-2 L212-2-2 L212-3 L212-4 L212-4 bis Section II : Travail à temps choisi. Paragraphe I : Horaires individualisés. L212-4-1 L212-4-1-1 Paragraphe II : Travail à temps partiel. L212-4-2 L212-4-3 L212-4-4 L212-4-5 L212-4-6 L212-4-7 L212-4-9 L212-4-10 L212-4-11 Paragraphe III : Travail intermittent. L212-4-12 L212-4-13 L212-4-14 L212-4-15 Paragraphe IV : Encouragement à la pratique du sport. L212-4-16 Section III : Heures supplémentaires. L212-5 L212-5-1 L212-5-2 L212-6 L212-6-1 L212-7 L212-7-1 L212-8 L212-8-5 L212-9 L212-10 Section IV : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. L212-13 L212-14 Section V : Dispositions particulières relatives aux cadres. L212-15-1 L212-15-2 L212-15-3 L212-15-4 Section VI : Journée de solidarité. L212-16 L212-17 Section VII : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports. L212-18 L212-19 Chapitre III : Travail de nuit. Section I : Dispositions générales L213-1 Section I : Dispositions générales. L213-1-1 L213-2 L213-3 L213-4 Section I : Dispositions générales L213-4-1 L213-4-2 L213-4-3 Section I : Dispositions générales. L213-5 Section II : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. L213-7 L213-8 L213-9 L213-10 Section III : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports. L213-11 Titre II : Repos et congés. Chapitre préliminaire : Repos quotidien. L220-1 L220-2 L220-3 Chapitre Ier : Repos hebdomadaire. L221-1 L221-2 L221-3 L221-4 L221-5 L221-5-1 L221-6 L221-7 L221-8 L221-8-1 L221-9 L221-10 L221-11 L221-12 L221-13 L221-14 L221-15 L221-16 L221-16-1 L221-17 L221-18 L221-19 L221-20 L221-21 L221-22 L221-23 L221-24 L221-25 L221-26 L221-27 Chapitre II : Jours fériés. Section I : Dispositions générales. L222-1 L222-1-1 L222-2 L222-3 L222-4 L222-4-1 Section II : Dispositions particulières à la journée du Ier mai. L222-5 L222-6 L222-7 L222-9 Chapitre III : Congés annuels. Section I : Droit au congé. L223-1 Section II : Durée du congé. L223-2 L223-3 L223-4 L223-5 L223-6 L223-7 L223-7-1 L223-8 L223-9 Section III : Indemnités de congé. L223-11 L223-12 L223-13 L223-14 L223-15 Section IV : Caisse de congés payés. L223-16 L223-17 Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants. L224-1 L224-2 L224-3 L224-4 L224-5 L224-6 Chapitre V : Congés non rémunérés. Section I : Congés de formation de cadres et d''animateurs pour la jeunesse. L225-1 L225-2 L225-3 L225-4 L225-5 Section II : Congés d''éducation ouvrière. L225-6 Section III : Congé mutualiste. L225-7 Section IV : Congé de représentation. L225-8 Section V : Congé de solidarité internationale. L225-9 L225-10 L225-11 L225-12 L225-13 L225-14 Section VI : Congé de solidarité familiale. L225-15 L225-16 L225-17 L225-18 L225-19 Section VII : Congé de soutien familial. L225-20 L225-21 L225-22 L225-23 L225-24 L225-25 L225-26 L225-27 Chapitre VI : Congés pour événements familiaux. L226-1 Chapitre VII : Compte épargne-temps. L227-1 Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail. Chapitre préliminaire : Principes généraux de prévention. L230-1 L230-2 L230-3 L230-4 L230-5 Chapitre Ier : Dispositions générales. L231-1 L231-1-1 L231-1-2 L231-1-3 L231-2 L231-2-1 L231-2-2 L231-3 L231-3-1 L231-3-2 L231-3-3 L231-4 L231-5 L231-5-1 L231-6 L231-7 L231-7-1 L231-7-1 L231-8 L231-8-1 L231-8-2 L231-9 L231-10 L231-11 L231-12 L231-13 L231-14 Chapitre II : Hygiène. L232-1 L232-2 L232-3 Chapitre III : Sécurité. L233-1 L233-1-1 L233-2 L233-3 L233-4 L233-5 L233-5-1 L233-5-2 L233-5-3 L233-6 L233-7 Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. L234-1 L234-2 L234-3 L234-4 L234-5 L234-6 Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil. Section I : Principes généraux de prévention. L235-1 Section II : Prévention et coordination lors des opérations de bâtiment ou de génie civil. L235-2 L235-3 L235-4 L235-5 L235-6 L235-7 L235-8 L235-9 L235-10 L235-11 L235-12 L235-13 L235-14 Section III : Intégration de la sécurité dans les ouvrages. L235-15 L235-16 L235-17 Section IV : Travailleurs indépendants. L235-18 Section V : Construction et aménagement des ouvrages. L235-19 Chapitre VI : Comités d''hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L236-1 L236-2 L236-2-1 L236-3 L236-4 L236-5 L236-6 L236-7 L236-8 L236-9 L236-10 L236-11 L236-12 L236-13 Titre IV : Services de santé au travail. L241-1 L241-2 L241-3 L241-4 L241-5 L241-6 L241-6-1 L241-6-2 L241-7 L241-8 L241-9 L241-10 L241-10-1 L241-11 Titre V : Service social du travail. L250-1 Titre VI : Pénalités. L260-1 L260-2 L260-3 L260-4 Chapitre Ier : Conditions du travail - Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode. L261-1 L261-2 L261-3 L261-4 L261-5 L261-6 Chapitre III : Hygiène et sécurité. L263-1 L263-2 L263-2-1 L263-2-2 L263-2-3 L263-3 L263-3-1 L263-4 L263-5 L263-6 L263-7 L263-8 L263-9 L263-10 L263-11 L263-12 Chapitre IV : Médecine du travail. L264-1

Livre III :	Placement et emploi.
Livre IV :	Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale.
Livre V :	Conflits du travail.
Livre VI :	Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.
Livre VII :	Dispositions particulières à certaines professions.
Livre VIII :	Dispositions spéciales à l'outre-mer.
Livre IX :	De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier :	Conventions relatives au travail.
Livre II :	Réglementation du travail.
Livre III :	Placement et emploi.
Livre IV :	Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale.
Livre V :	Conflits du travail.
Livre VI :	Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.
Livre VII :	Dispositions particulières à certaines professions.
Livre VIII :	Dispositions spéciales à l'outre-mer.
Livre IX :	De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Partie Réglementaire - Décrets simples

Livre Ier :	Conventions relatives au travail.
Livre II :	Réglementation du travail.
Livre III :	Placement et emploi.
Livre IV :	Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale.
Livre V :	Conflits du travail.
Livre VI :	Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.
Livre VII :	Dispositions particulières à certaines professions.
Livre VIII :	Dispositions spéciales à l'outre-mer.
Livre IX :	De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Les dossiers

99 € HT le pack
>En savoir plus
Cliquez-ici